Champ d’application
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes payantes et à toutes les livraisons physiques effectuées entre l’entreprise Valet 2 coeur, 2 impasse de Chaumont, 71800 Oyé ci-après dénommée “Valet 2 coeur” et ses clients, ci-après dénommée “l’acheteur”.
Les téléchargements gratuits ne font pas l’objet des présentes CGV.
Toute prestation effectuée par Valet 2 coeur implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV qui s’appliqueront à l’exclusion de toute autre disposition.
Procédure de commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié par l’entrée de ses coordonnées. La création d’un compte est optionnelle, elle est nécessaire pour suivre ses commandes et éviter de saisir à chaque nouvelle commande toutes les informations personnelles.
Valet 2 coeur s’engage à honorer les commandes reçues sur sa boutique en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, Valet 2 coeur informe l’acheteur dans les meilleurs délais.
Les photographies et illustrations des produits sur la boutique en ligne permettent seulement de les visualiser. Elles ne sont en aucun cas un engagement ferme.
L’ensemble des données fournies par l’acheteur, la validation de la commande, et le paiement correspondant vaudront preuve de la transaction. En validant la commande, l’acheteur déclare avoir lu et accepter sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente.
Toute commande non accompagnée de l’intégralité de son règlement sera mise en attente du règlement complet.
Paiement
Le paiement a lieu à la commande par Paypal, Carte Bancaire, chèque en euros (France uniquement) ou virement.
La propriété des marchandises facturées est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix (loi 80335 du 12/05/1980).
Livraison et réception des marchandises
Quel que soit le mode de livraison, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient donc d’exercer les recours nécessaires auprès du transporteur.
Délais
L’entreprise Valet 2 coeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer ses produits dans les meilleurs délais. Les expéditions ont lieu en général sous 72h maximum via les services de Mondial Relay. Le délai de livraison de Mondial Relay est généralement de 3 à 5 jours ouvrés. En cas de retard dans une livraison, le client ne pourra obtenir ni remise, ni dommage et intérêts.
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat à distance. Voir rubrique “droit de rétractation”.
Tarifs
Les prix mentionnés dans le catalogue s’entendent nets et en EURO.
Valet 2 coeur étant dans le régime de franchise en base de TVA, le prix total s’affichera sur toutes les pages et les documents, sans mention de TVA (“TVA non applicable, art. 293 B du CGI”).
Les prix sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Frais de livraison
Les frais de port sont facturés en plus des produits. Ils sont variables suivant le mode de livraison choisi par l’acheteur. Ils sont calculés en fonction de la quantité de produits commandés, de leur poids, de la distance de livraison. Les frais de livraison peuvent être calculés à partir du panier de l’acheteur.
Droit de rétractation
Lorsque l’acheteur est un consommateur particulier, il dispose à ce titre d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des marchandises. Est appelée “consommateur”, toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale.
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit nous notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration effectuée par lettre envoyée par la poste ou courrier électronique.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
L’acheteur devra retourner le ou les articles dans leur emballage d’origine et en parfait état, c’est-à-dire sans avoir été utilisés, et il devra également joindre la facture, en précisant qu’il désire le remboursement.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité pour l’acheteur, qui sera remboursé des sommes versées à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tous cas, au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation, à l’adresse ci-dessous :
Valet 2 coeur
2 impasse de Chaumont
71800 Oyé
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont régies par la loi française.
En cas de désaccord lié à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le litige sera du ressort des juridictions compétentes de Macon.